Dernière mise à jour : 28/05/2026
1. Introduction
Les présentes conditions régissent l’utilisation de kousidisgallery.com et la fourniture d’œuvres d’art par l’entreprise Panagiotis Kousidis (« l’Entreprise » ou « Kousidis Gallery »). L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Produits et prix
- Toutes les œuvres sont originales et uniques — il n’existe aucune copie.
- Les prix sont indiqués en EUROS. Ils n’incluent pas les frais d’expédition, calculés lors du paiement.
- Nous nous réservons le droit de modifier les prix — le prix en vigueur au moment de la commande s’applique toujours.
- Retard de paiement : intérêts de retard conformément à la loi.
3. Processus de commande
La commande est finalisée lorsque vous recevez une confirmation par e-mail. En cas d’indisponibilité, l’Entreprise vous contacte pour une alternative ou un remboursement.
4. Commandes de croquis personnalisés
Pour les commandes réalisées sur mesure (croquis personnalisés) :
- La commande nécessite un acompte de 50 % pour que le travail commence.
- Les 50 % restants sont réglés avant l’expédition.
- Au démarrage, un aperçu du dessin est envoyé pour approbation.
- De petites modifications sont effectuées d’un commun accord. Les changements de composition après le début du travail ne sont pas acceptés.
- Les œuvres personnalisées sont exclues du droit de rétractation de 14 jours (art. 3κβ de la loi 2251/1994).
5. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres sont la propriété intellectuelle de l’artiste Panos Kousidis. L’achat d’une œuvre ne vous en confère que la possession matérielle. La reproduction, l’exploitation commerciale ou l’exposition publique nécessitent l’autorisation écrite de l’artiste.
6. Responsabilité
L’Entreprise n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
7. Droit applicable et juridiction
Le droit grec s’applique. Les tribunaux d’Athènes sont compétents pour tout litige.
8. Règlement extrajudiciaire des litiges (RLL)
Conformément au règlement (UE) 524/2013, vous pouvez déposer une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/